J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
NOR : DEFD0601658A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret no 65-706 du 16 août 1965 et par le décret no 2005-414 du 29 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Article 1
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
1. La sous-direction du management des projets ;
2. La sous-direction de la gestion et du personnel ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.Article 2
La sous-direction du management des projets :
1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine en matière de conduite des opérations d'armement et les méthodes relatives au management de projet ;
2. Entretient les compétences nécessaires en matière de management de projet, d'optimisation des coûts et des délais, de maîtrise des risques, de la qualité produit et des performances des opérations d'armement.Article 3
La sous-direction de la gestion et du personnel :
1. Anime et coordonne la démarche de pilotage ainsi que le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Pilote le budget de fonctionnement et d'investissement de la direction ;
3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation ainsi que les questions d'ordre social.Article 4
La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;
2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;
3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;
4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;
5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.Article 5
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.Article 7
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie